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Aides personnalisées à domicile du particulier
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En tant qu'entreprise agréée par
l'Etat, des-services-adom.com, vous
permet de bénéficier de 50% de
réduction / Crédit d'impôts sur
l'ensemble de ses services.
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Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement
des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur
au 1er janvier 2006.
Le Chèque emploi service universel complète et renforce le dispositif existant du Chèque emploi service, en
offrant la possibilité d'une prise en charge du coût de l'emploi à domicile ou du coût des prestations proposées
par les entreprises de services à domicile. Il se décline en deux offres de service...
Le Chèque emploi service universel bancaire (ancien Chèque emploi service)
Il permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il s'utilise comme un chèque bancaire et
est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'Etat. Le chéquier comprend des
chèques à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer.
Pour les adhérents du Chèque emploi service, aucune modification n'est apportée au fonctionnement des
comptes employeurs gérés par le Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service qui devient, à
compter du 1er Janvier 2006, le Centre national du Chèque emploi service universel.
Le Chèque emploi service universel pré-financé (titres Chèque emploi service universel)
Il sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il est pré-identifié au nom du
bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités
par l'Agence nationale des services à la personne.
Les cofinanceurs (employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, conseil général ou tout autre organisme
habilité) mettent ainsi à la disposition des bénéficiaires (salariés, assurés, adhérents) des titres de paiement
destinés au règlement des prestations. Les carnets de CESU cofinancé sont accompagnés de volets sociaux
nécessaires à la déclaration des salariés en cas d'emploi direct.
Pour quelles prestations le CESU est-il utile ?
Le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la
personne et d'aide à domicile.
Dans le cadre du Cesu préfinancé, les titres Cesu peuvent être utilisés pour payer :
· soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de
services à la personne,
· soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile,
· soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure
mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble des formalités administratives et sociales,
· soit la garde d'enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure
d'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une garderie périscolaire.
Le Cesu bancaire ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile.
Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu préfinancé ou le Cesu bancaire peuvent être utilisés pour employer
un salarié qui exerce l'une des activités suivantes (activités effectuées exclusivement à domicile) :
· entretien de la maison et travaux ménagers,
· petits travaux de jardinage,
· prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
· garde d'enfant à domicile,
· soutien scolaire et cours à domicile,
· assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
· assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de
technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété,
· garde malade à l'exclusion des soins,
· assistance informatique et Internet à domicile,
· soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes,
· soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
· gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
· assistance administrative à domicile.
Dans le cadre d'un emploi direct, le CESU pré-financé ou le CESU bancaire peuvent être utilisés pour employer
un salarié qui exerce une de ses activités partiellement en dehors du domicile, à la condition que la prestation
fasse partie d'une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile :
· préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
· livraison de repas à domicile,
· collecte et livraison à domicile de linge repassé,
· aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité
est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile,
· prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives,
· accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades,
transports, actes de la vie courante), livraison de courses à domicile.
La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile de l'employeur
(dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres CESU mais doivent
être déclarées soit auprès de l'URSSAF (Déclaration Nominative Simplifiée - AGED) ou la CAF/MSA
(DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi.
des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur
au 1er janvier 2006.
Le Chèque emploi service universel complète et renforce le dispositif existant du Chèque emploi service, en
offrant la possibilité d'une prise en charge du coût de l'emploi à domicile ou du coût des prestations proposées
par les entreprises de services à domicile. Il se décline en deux offres de service...
Le Chèque emploi service universel bancaire (ancien Chèque emploi service)
Il permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il s'utilise comme un chèque bancaire et
est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'Etat. Le chéquier comprend des
chèques à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer.
Pour les adhérents du Chèque emploi service, aucune modification n'est apportée au fonctionnement des
comptes employeurs gérés par le Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service qui devient, à
compter du 1er Janvier 2006, le Centre national du Chèque emploi service universel.
Le Chèque emploi service universel pré-financé (titres Chèque emploi service universel)
Il sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il est pré-identifié au nom du
bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités
par l'Agence nationale des services à la personne.
Les cofinanceurs (employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, conseil général ou tout autre organisme
habilité) mettent ainsi à la disposition des bénéficiaires (salariés, assurés, adhérents) des titres de paiement
destinés au règlement des prestations. Les carnets de CESU cofinancé sont accompagnés de volets sociaux
nécessaires à la déclaration des salariés en cas d'emploi direct.
Pour quelles prestations le CESU est-il utile ?
Le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la
personne et d'aide à domicile.
Dans le cadre du Cesu préfinancé, les titres Cesu peuvent être utilisés pour payer :
· soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de
services à la personne,
· soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile,
· soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure
mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble des formalités administratives et sociales,
· soit la garde d'enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure
d'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une garderie périscolaire.
Le Cesu bancaire ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile.
Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu préfinancé ou le Cesu bancaire peuvent être utilisés pour employer
un salarié qui exerce l'une des activités suivantes (activités effectuées exclusivement à domicile) :
· entretien de la maison et travaux ménagers,
· petits travaux de jardinage,
· prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
· garde d'enfant à domicile,
· soutien scolaire et cours à domicile,
· assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
· assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de
technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété,
· garde malade à l'exclusion des soins,
· assistance informatique et Internet à domicile,
· soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes,
· soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
· gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
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Dans le cadre d'un emploi direct, le CESU pré-financé ou le CESU bancaire peuvent être utilisés pour employer
un salarié qui exerce une de ses activités partiellement en dehors du domicile, à la condition que la prestation
fasse partie d'une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile :
· préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
· livraison de repas à domicile,
· collecte et livraison à domicile de linge repassé,
· aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité
est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile,
· prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le
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La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile de l'employeur
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Le CESU (chèque emploi service universel)
Source: www.cesu.urssaf.fr
Source pajemploi: www.pajemploi.urssaf.fr
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr
http://www.impot.gouv.fr
http://www.legifrance.gouv.fr
http://www.salon-services-personne.com
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