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Réglementation, réservation des droits privatifs et protection des droits de propriété intellectuelle:
Tout Contenu (ci-après dénommé le « Contenu » et étant défini comme toutes pages Web, comportant notamment toutes informations, bases de données, données, fichiers,
images, photographies, logos, logiciels. animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, créés par cortex-studioweb.com.)
des-services-adom.com qui permet l'accès à partir de son Site Web par des liens et par ses services, est susceptible d'être protégé par la législation française sur le droit
d'auteur et/ou la législation américaine sur le copyright, au profit de la Société EURL svp/des-services-adom.com ou de ses fournisseurs de contenu.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ce contenu est donc interdite, sauf autorisation expresse et écrite de des-services-adom.com. Le logo des-services-
adom.com, les créations inhérentes au site ainsi que tous autres signes distinctifs qui apparaissent sur ce site Web, sont susceptibles d'être protégés par la législation sur les
marques, notamment française, américaine et internationale. Toute reproduction et/ou représentation et tout usage de ces logos, marques et autres signes distinctifs est donc
interdit, sauf autorisation expresse et écrite de des-services-adom.com
Réclamation
Conformément aux lois et règlements en vigueur, en cas de contestation sur l'utilisation par
des-services-adom.com de droits privatifs appartenant à des tiers, toute personne intéressée est priée de nous le notifier selon la procédure décrite ci-dessous.
Toute réclamation devra être adressée par Email:
contact@des-services-adom.com
La réclamation devra contenir ce qui suit :
1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom de la personne titulaire du droit revendiqué
2. Une identification de l’œuvre ou du signe distinctif supposé être contrefait, ou si plusieurs éléments sont concernés par une même réclamation, une liste des œuvres ou
signes concernés
3. Une identification des éléments supposés contrefaisant, ou si cette identification est impossible, toute information suffisante permettant à des-services-adom.com de localiser
ces éléments
4. Une identification du plaignant, par son adresse, numéro de téléphone et le cas échéant, une adresse électronique à laquelle des-services-adom.com pourra le joindre
5. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le plaignant déclare pouvoir valablement s'opposer à l'utilisation des éléments supposés contrefaisant et n'avoir donné aucune
autorisation directement ou indirectement concernant leur utilisation
6. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le plaignant déclare fournir des informations exactes et fidèles à la réalité et avoir tout pouvoir pour agir au nom de la personne
titulaire du droit revendiqué.
Lutte contre la contrefaçon
En tant que de besoin, des-services-adom.com s'engage à retirer ou empêcher l'accès à toutes pages Web comportant des éléments contrefaisant dont elle aura eu
connaissance, ainsi qu'à résilier toutes relations contractuelles avec tous clients ou fournisseurs de contenus convaincus de contrefaçon.
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